DE | FR | EN

Mentions légales

Hamann Rechtsanwälte
Prof. Dr. Hartmut Hamann
Breitscheidstraße 4
70174 Stuttgart
Numéro d'identification TVA: DE285001528

Contact
E hamann@hamann-legal.de
T +49 (0) 711 120950-30
F +49 (0) 711 120950-50

conception | développement themepartner.de

Inscription au barreau

Sauf indication contraire, tous les avocats et avocates du cabinet Hamann Rechtsanwälte sont admis au barreau en République fédérale d’Allemagne et sont inscrits au barreau de Stuttgart.

Assurance de responsabilité professionnelle

L’assurance de responsabilité professionnelle est souscrite auprès de la société Allianz Versicherungs-AG, 10900 Berlin. La validité spatiale de la couverture d’assurance comprend les activités exercées dans les États membres de l’Union européenne et satisfait de la sorte aux exigences minimales de l’article 51 du règlement fédéral sur la profession d’avocat BRAO.

Dispositions applicables à la profession

Les dispositions applicables à la profession sont notamment le règlement fédéral sur la profession d’avocat (BRAO), le code de déontologie des avocats (BORA), le code de déontologie des avocats spécialisés (FAO), la loi fédérale sur la rémunération des avocats (RVG) et le code de déontologie des avocats européens (CCBE). Vous les trouverez sur le site www.brak.de à la rubrique « Berufsrecht ».

BRAO - Règlement fédéral sur la profession d'avocat
BORA - Code de déontologie des avocats
FAO - Code de déontologie des avocats spécialisés
RVG - Loi fédérale sur la rémunération des avocats
CCBE - Code de déontologie des avocats européens
EuRAG - Loi sur l'activité professionnelle d'avocats européens en Allemagne

Liens vers des sites tiers

Ce site internet et nos publications électroniques peuvent contenir des liens vers d'autres sites internet sur lesquels Hamann Rechtsanwälte n’a pas de contrôle. Hamann Rechtsanwälte décline toute responsabilité pour des opérations ou le contenu de tels sites internet.

Site internet de Hamann Rechtsanwälte

Les informations qui se trouvent sur le site de Hamann Rechtsanwälte ne constituent pas une offre de conseil juridique, fiscal ou tout autre conseil. Dans le cadre légal, Hamann Rechtsanwälte décline toute responsabilité pour dommages ou pertes qui, d’une manière ou d’une autre (y compris par négligence), découleraient de ce site internet, ou de toute interruption ou délai à son accès.

Copyright

Hamann Rechtsanwälte détient tous les droits de ce site internet et les droits de propriété intellectuelle de son contenu. Vous pouvez imprimer des extraits non-modifiés de ce site internet pour votre usage person-nel, ou le stocker temporairement, dans la mesure où vous ne modifiez pas les copyrights et notices légales de propriété. Le contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Sans autorisation expresse écrite de Hamann Rechtsanwälte, les informations ici disponibles ne peuvent être reproduites, imprimées, traduites, transformées, archivées ou publiées (par exemple sur un autre site internet). Tous droits réservés.

Photos

Les droits de toutes les photos sont réservés à Hamann Rechtsanwälte:

  1. Sigrun Hönisch-Nixdorf, M.A., Stuttgart a retouché les photos de l’équipe
  2. Les photos de la page d'acceuil et de eu page suivante montrent:
  • Konfliktlösung bei Großprojekten: 49.311404,-123.113415 (Olaf Rauh)

  • Prozesse sind Schiedsverfahren: Zelle invers (Sven Braun)

  • Bau- und Immobilienrecht: Playground#8 (Olaf Rauh)

  • Brücke: 50.062473,14.431439 (Olaf Rauh)

Contact

Hamann Rechtsanwälte
Breitscheidstraße 4
70174 Stuttgart

Nous contacter
E hamann@hamann-legal.de
T +49 (0) 711 120950-30
F +49 (0) 711 120950-50